La défense et la protection animale

  La 3ème mission de l’association : Assurer la défense et la protection animale

Les missions de la SPA Canche-Authie : enquêtes, rappel des lois, plaintes auprès des autorités compétentes et saisie d’un animal accompagné des forces de l’ordre.

Lorsque la SPA Canche-Authie reçoit des signalements de maltraitance (animaux mal nourris, vivant dans des conditions déplorables, laissés à l’abandon ou encore battus), les délégués-enquêteurs-bénévoles effectuent des enquêtes, visites, surveillances ou autre, veillant au respect des lois et règlements relatifs à la protection animale. Chaque cas est pris au sérieux.

Pour les cas les moins « graves » relevant de la négligence ou de l’ignorance de la législation applicable, nos enquêteurs obtiennent de manière amiable, de la part des personnes mises en cause, qu’ils se mettent en conformité avec la loi.

Si les faits de maltraitance sont avérés, si il y a un refus de coopérer ou lorsque les personnes ne tiennent pas leurs engagements, la SPA Canche-Authie, grâce au rapport circonstancié de ses inspecteurs, dépose plainte auprès des autorités compétentes.

La SPA Canche-Authie ne peut pas se substituer aux autorités qui ont pouvoir pour effectuer des enquêtes judiciaires ou dresser des procès verbaux.

Par contre, elle leur apporte autant que possible son aide en transmettant toutes les informations qui pourraient être nécessaires.
Seul le Procureur de la République est décisionnaire quant au sort d’un animal maltraité. La SPA Canche-Authie n’a aucun pouvoir de police !

Cela peut cependant parfois prendre du temps entre le moment où les faits nous sont signalés et le moment où une condamnation est prononcée ou une personne verbalisée. La SPA Canche-Authie n’est malheureusement pas maître de ces délais.

Lorsque le procureur a donné son accord, les forces de l’ordre accompagnent la SPA Canche-Authie pour la saisie de l’animal. Le maire peut aussi parfois être présent puisqu’il est le premier à assurer la défense et la protection animale dans sa commune.

C’est pourquoi, si vous signalez des faits de maltraitance, il est très important d’être le plus précis possible.

Sans preuve (constatations, témoignages), il est très difficile d’agir ! Si vous pensez être témoin d’une maltraitance animale, cliquez ici