Ne pas retenir un chien susceptible de présenter un danger pour les personnes est puni d’une amende de 450 €.

Le propriétaire d’un chien responsable de blessures graves est passible de sanctions pénales. En cas d’homicide involontaire, les peines de prison peuvent aller jusqu’à 10 ans (art. 221-6-2 du code pénal).

Depuis 2008, toute morsure de chien doit être déclarée en mairie et l’animal présenté à un vétérinaire pour surveillance sanitaire et évaluation comportementale.

Détenir un animal est une responsabilité et représente un engagement sérieux

L’abandon est une réelle souffrance

Il ne faut pas négliger la souffrance morale que le chien ou le chat subit quand il se retrouve dans un refuge, perdant ainsi tous ses repères.

Imaginez également l’incompréhension et l’attente interminable pour ceux qui sont abandonnés sur la voie publique (forêt, bord de route, …). Seuls, ils ont peu de chance de survivre.

L’abandon est puni par la loi qui prévoit jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (art 521-1 du code pénal).

Maltraitance et actes de cruauté

Toute acte de maltraitance engage la responsabilité pénale de son auteur : de la contravention de 3ème classe jusqu’au délit, pour les actes les plus graves, réprimé par 3 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

Défense de l’Animal, le plus important réseau d’associations de protection animale, se mobilise pour faire condamner ceux qui maltraitent des animaux et obtenir de lourdes peines devant les tribunaux.

La sécurité de votre compagnon

Véhicule

Chaleur : ne laissez jamais votre animal enfermé dans une voiture.
Chaque été, les refuges indépendants reçoivent de nombreux signalements d’animaux en détresse et sont confrontés à l’inconscience de certains propriétaires qui laissent leur animal dans leur véhicule.
Il est utile de rappeler qu’au sein d’une voiture, même à l’ombre, la température peut très rapidement atteindre les 60°. Sachez que les animaux, et plus particulièrement les chiens, sont très sensibles à la chaleur et ont des difficultés à réguler leur température corporelle. En quelques minutes, ils peuvent succomber.

Le transport

Le chien doit être attaché avec un harnais qui se boucle à la ceinture de sécurité, ou bien séparé de l’habitacle par une grille ou un filet.

Le chat, ou autre animal domestique, doit voyager dans une boîte de transport. C’est obligatoire et prévient tout risque d’accident.

L’animal en ville

Pour que votre animal soit bien accepté dans l’espace public et par votre voisinage, quelques règle simples sont à connaître :

• Dans les lieux publics, votre chien peut se promener seulement s’il est tenu en laisse.
• Il est interdit de laisser divaguer son animal, en ville ou en campagne, sous peine d’avoir la surprise de recevoir un procès-verbal.
• Ramasser les excréments, c’est respecter les autres. Il est interdit de laisser un excrément, sous peine de forte amende.
• Les aboiements répétés sont un « trouble anormal du voisinage ». Consultez un vétérinaire, un comportementalisme ou un éducateur canin.

Texte tiré du guide de la belle adoption – J’adopte un animal de refuge – Edité par La Confédération Nationale Défense de l’Animal